Pierre Boehler

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(pub gratuite)

De: Pierre Boehler
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2006-04-03"
date_fin="2009-04-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000454284(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Boehler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2006-04-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265684(source JORF)
admission
27 Octobre 200527/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.